TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1  INTRODUCTION

1. Le contexte.
2. Les communautés de pratique sur l'octroi de licences de données géographiques gouvernementales
3. Les objectifs de La diffusion des données géographiques gouvernementales au Canada - Guide des pratiques exemplaires.

CHAPITRE 2

LES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES DANS UN CONTEXTE SOCIAL.

1. L'omniprésence des données géographiques dans la société.
2. Les aspects économiques des données géographiques.

CHAPITRE 3

DESCRIPTION DU MODÈLE CANADIEN DE DIFFUSION DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES GOUVERNEMENTALES.

1. Les avantages socio-économiques des données géographiques gouvernementales.
2. Les cadres législatif et stratégique en matière de diffusion au gouvernement fédéral
   1. Le cadre législatif au gouvernement fédéral
   2. Le cadre stratégique au gouvernement fédéral
   3. Les mandats et les politiques internes au gouvernement fédéral
3. Les cadres législatif et stratégique en matière de diffusion dans les provinces et territoires.
4. Évaluation des méthodes actuelles de diffusion des données.
5. La voie de l'avenir : l'adoption de pratiques exemplaires d'octroi de licences de données gouvernementales 

CHAPITRE 4

L'OCTROI DE LICENCES GOUVERNEMENTALES:

PRINCIPES, AUTORITÉ ET CONTRAINTES.

1. Les généralités.
   1. La propriété intellectuelle.
   2. L'objet visé par la Loi sur le droit d'auteur.
      1. Les contours de la protection du droit d'auteur.
      2. Les œuvres dérivées.
   3. Les données brutes ne sont pas protégées en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.
   4. Les jeux de données constituent des compilations protégées en vertu de la Loi sur le droit d'auteur
2. Les contrats de licence.
3. Les particularités des pratiques d'octroi de licences gouvernementales.
   1. Les principes du droit de la Couronne.
   2. L'acquisition de la propriété intellectuelle par la Couronne.
   3. Contraintes législatives et politiques du gouvernement fédéral sur la disposition de la propriété intellectuelle de la Couronne.
   4. Contraintes législatives et politiques des provinces et territoires sur la disposition de la propriété intellectuelle de la Couronne.

CHAPITRE 5 LE CADRE INTÉGRÉ POUR LA DIFFUSION ET L'OCTROI DE LICENCES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES GOUVERNEMENTALES.

1. Le contexte.
2. Les modèles de distribution de données géographiques gouvernementales.
   1. Le modèle d'utilisation sans restriction.
   2. Le modèle d'utilisateur final
   3. Le modèle de distribution.
3. Les concepts clés du cadre intégré pour la diffusion et l'octroi de licences de données géographiques gouvernementales.
   1. La démarche commune en matière de produits dérivés.
   2. La démarche commune en matière du droit de faire des modifications et de la titularité de la propriété intellectuelle en découlant
   3. La démarche commune en matière de gestion des risques juridiques.
   4. La démarche commune en matière d'identification de la source et d'insertion des métadonnées
   5. La démarche commune en matière de droits et de redevances.
   6. La démarche commune en matière de durée.
   7. La démarche commune en matière de résiliation et d'obligations permanentes.
4. Les variantes du modèle de distribution.
   1. Le modèle tertiaire.
   2. Le modèle de distribution limitée à l'utilisateur final
   3. La viabilité des modèles tertiaire et de distribution limitée à l'utilisateur final

CHAPITRE 6

LES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES À UTILISER DANS LE CADRE INTÉGRÉ POUR LA DIFFUSION ET L'OCTROI DE LICENCES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES GOUVERNEMENTALES

1. Préambule.
2. Définitions.
3. Droits de propriété intellectuelle.
4. Octroi de licences.
5. Identification de la source et insertion des métadonnées.
6. Droits et redevances.
7. Assertion, garantie, indemnisation.
8. Durée.
9. Résiliation et obligations permanentes.
10. Généralités communes aux contrats de licence.
11. Conclusion.

CHAPITRE 7

RÉSUMÉ ET PROCHAINES ÉTAPES.

1. Comparaison des modèles de distribution des données au sein du cadre intégré.
2. Les principaux éléments constituants des modèles de distribution.
3. Aller de l'avant : perfectionnement et mise en œuvre du cadre intégré.

BIBLIOGRAPHIE

Monographies.
Revues, articles, rapports.
Sites Web.

Appendice A 

CONTRAT TYPE DE.
LICENCE D'UTILISATION SANS RESTRICTION DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES GOUVERNEMENTALES

Appendice B

CONTRAT TYPE DE.
LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE.
DONNÉES GÉOGRAPHIQUES GOUVERNEMENTALES.

Appendice C

CONTRAT TYPE DE LICENCE DE DISTRIBUTION DE.
DONNÉES GÉOGRAPHIQUES GOUVERNEMENTALES.

Appendice D