Tim Werschler - Statistique Canada
Julie Rancourt – ministère de la Justice

Hiver 2005
Version 1.2

RÉSUMÉ

Dans tous les secteurs de la société canadienne, on est de plus en plus conscient du rôle que joue l'information géographique de base dans les différents aspects de la planification logistique, des décisions d'investissement, des politiques gouvernementales, de la mobilité et la sensibilisation des citoyens, de la recherche en santé, de la gestion des ressources et de la protection civile. La mise au point rapide et la prolifération massive de l'informatique répartie et de l'Internet au cours de la dernière décennie n'ont fait qu'accroître la demande d'accès à toute une gamme de données géographiques, dont les données gouvernementales. Cependant, les modèles de diffusion et d'octroi de licences de données utilisés pour promouvoir, étendre et appuyer l'utilisation de données géographiques gouvernementales n'ont pas suivi la cadence du développement des compétences techniques ni la demande croissante des utilisateurs. Nombreux sont les utilisateurs qui déplorent l'absence d'un cadre intégré et systématique pour la diffusion et l'octroi de licencess de données géographiques gouvernementales.

Reconnaissant le besoin de créer des modèles de distribution rapide pour la diffusion et l'octroi de licencess de données géographiques gouvernementales, le Noyau sur les politiques de GéoConnexions a appuyé diverses initiatives mises en place pour discuter du cadre intégré pour la diffusion et l'octroi de licencess de données géographiques gouvernementales. La rédaction du document La diffusion des données géographiques gouvernementales - Guide des pratiques exemplaires (appelé le « Guide des pratiques exemplaires ») représente une de ses initiatives.

Le Guide des pratiques exemplaires définit le cadre intégré pour les trois types de modèles de diffusion et d'octroi de licencess de données gouvernementales les plus utilisés au Canada, c'est-à-dire le modèle d'utilisation sans restriction, le modèle d'utilisateur final et le modèle de distribution. Pour chacun des modèles, le Guide des pratiques exemplaires justifie les principales utilisations, explique comment chaque modèle repose sur une structure commune, démontre leur interdépendance et définit des lignes directrices précises afin d'aider les praticiens à sélectionner le modèle approprié et le contrat de licence qui s'y rattache.

Les concepts fondamentaux, comme la propriété intellectuelle, la responsabilité, la durée et la résiliation, sont définis en détail au profit des praticiens. Ces concepts sont régis par les directives de diffusion des données présentement en vigueur au sein des divers paliers gouvernementaux.

Le Guide des pratiques exemplaires est le fruit d'intenses discussions menées au sein du gouvernement, du secteur privé et du milieu de l'éducation participant à la production, l'utilisation et la diffusion de données géographiques. Ces consultations ont également entraîné la création de groupes de travail interministériels et intergouvernementaux sur la diffusion de données géographiques gouvernementales, permettant de renforcer une collaboration continue pour établir des démarches communes d'octroi de licencess de données, analyser des questions d'intérêt et discuter des impacts de diverses mesures et modalités sur les utilisateurs de données. Globalement, ces efforts contribuent à étendre l'utilisation et à augmenter la valeur des données géographiques gouvernementales au profit de tous.

Remerciements

Cette édition du document La diffusion des données géographiques gouvernementales - Guide des pratiques exemplaires est le fruit d'intenses discussions menées au sein du gouvernement, du secteur privé et du milieu de l'éducation sur les moyens d'augmenter et d'améliorer l'utilisation et les retombées des données géographiques gouvernementales grâce à l'élaboration d'objectifs pour la diffusion de données gouvernementales et le peaufinement de pratiques d'octroi de licencess nécessaires pour les réaliser.

Le programme GéoConnexions, et en particulier le Noyau sur les politiques de GéoConnexions, a encouragé ces discussions depuis l'été 2002, en favorisant, dans un premier temps, la création de groupes de travail pour débattre d'une démarche commune pour les contrats type de licences puis, l'élaboration d'un cadre intégré pour la diffusion et l'octroi de licencess de données s'adressant aux responsables de la gestion ou de l'octroi de licencess de données géographiques gouvernementales.

Bien que de nombreux individus aient participé au processus de consultation, certains se distinguent par leur contribution remarquable, notamment :

• Les membres du Groupe de travail sur les pratiques d'octroi de licencess, qui relève du Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique;
• Les membres du Groupe de travail sur la diffusion et l'octroi de licencess de données, qui relève du Conseil canadien de géomatique (COCG); et
• Les membres du Noyau sur les politiques de GéoConnexions.

Au lecteur

Le perfectionnement continu de La diffusion des données géographiques gouvernementales - Guide des pratiques exemplaires nécessite une collaboration continue. Nous comptons sur vos commentaires pour améliorer progressivement ce Guide, de façon à ce qu'il demeure un outil d'information utile. Veuillez utiliser la feuille-réponse fournie à l'appendice D pour suggérer des modifications à apporter aux versions ultérieures du Guide.

Le texte figurant dans ce Guide englobe à la fois les hommes et les femmes. Ainsi, lorsqu'un terme propre à un sexe est utilisé, il devrait être compris comme s'appliquant aux hommes et aux femmes.