Au cours de la dernière décennie, les ministères et les agences gouvernementales participant à la production, l'utilisation et la diffusion de données géographiques ont observé un changement profond dans la nature et la portée de leur travail. Dans tous les secteurs de la société canadienne, on est de plus en plus conscient du rôle que joue l'information géographique de base dans les différents aspects de la planification logistique, des décisions d'investissement, des politiques gouvernementales, de la mobilité et la sensibilisation des citoyens, de la recherche en santé, de la gestion des ressources, de la protection civile, etc. La mise au point rapide et la prolifération massive de l'informatique répartie et de l'Internet n'ont fait qu'accroître la demande d'accès à toute une gamme de données géographiques, dont les données gouvernementales. Les applications se perfectionnent, transcendant les compétences politiques. Elles requièrent maintenant l'intégration de divers types de données en plus d'être offertes sur des réseaux complexes de bases de données.
| Les données géographiques gouvernementales alimentent et éclairent les processus de décision dans tous les secteurs d’activités de la société civile canadienne |
Cependant, les modèles de diffusion et d'octroi de licences de données utilisés pour promouvoir, étendre et appuyer l'utilisation de données géographiques gouvernementales n'ont pas suivi la cadence du développement des compétences techniques ni la demande croissante des utilisateurs. De nombreux utilisateurs de données déplorent l'absence d'un cadre intégré et systématique sur la diffusion et l'octroi de licences de données géographiques gouvernementales, car cette lacune gêne la promotion des diverses applications et les prive de leurs retombées. La diversité des termes régissant l'utilisation, les modalités de tarification, l'identification de la source et les clauses de résiliation utilisés au gouvernement empêche l'utilisation optimale des données géographiques gouvernementales. Il semble que ces conditions incitent des clients potentiels à mener des efforts parallèles de collecte de données ou à chercher d'autres fournisseurs plutôt que d'accéder aux ressources gouvernementales similaires.
Le Canada n'est pas le seul pays confronté à ce dilemme, puisque le transfert des données analogiques au format numérique et la distribution des données géographiques semblent se généraliser partout dans le monde. On cherche à surmonter ces obstacles dans divers contextes de l'administration publique. En outre, les gouvernements savent de mieux en mieux comment ils doivent réagir. Par exemple, aux États-Unis, le National Research Council se livre présentement à
une évaluation globale des activités reliées à l'octroi de licences de données géographiques gouvernementales. Cette évaluation permettra de proposer des modèles d'octroi de licences adaptés
aux besoins de données spatiales du gouvernement et de ses partenaires et de formuler des recommandations au gouvernement sur les mesures à prendre pour servir les intérêts de toutes les parties touchées par l'octroi de licences de données et de services géospatiaux. [1]
En Europe, le programme Global Monitoring of Environment and Security (GMES) vise à développer avant 2008 des compétences européennes dans la prestation et l'utilisation de l'information opérationnelle pour la surveillance et la gestion de l'environnement, et la protection civile. Un des principaux volets du GMES veille à ce que l'ensemble de l'information résumée dans « l'offre de données » puisse être utilisée de manière cohérente au moyen d'une politique adéquate et d'un plan d'affaires guidant l'établissement de l'infrastructure. [2]
Ces dernières années au Canada, de nombreuses réflexions ont porté sur les questions liées au cadre général et à l'angle sous lequel l'administration publique doit aborder les données géographiques et s'y engager. La plupart de ces discussions ont tenté de déterminer comment les politiques de diffusion de données gouvernementales peuvent servir à promouvoir le développement social et économique, les valeurs démocratiques de la transparence, l'engagement des citoyens, l'identité culturelle et la connaissance du Canada et la place qu'il occupe dans le monde.
| GéoConnexions vise et appuie l’élaboration d'un cadre intégré sur la diffusion de données gouvernementales. |
Le programme GéoConnexions constitue l'un des moyens mis en place pour discuter en profondeurs de ces questions. [3] Ce programme quinquennal a été créé par le gouvernement fédéral afin de regrouper toute l'expertise reconnue dans l'utilisation des données géographiques au Canada. Son Conseil de gestion est composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, du secteur privé, d'organisations à but non lucratif et du milieu universitaire. Le Noyau consultatif sur les politiques de GéoConnexions (appelé Noyau sur les politiques) se compose d'un groupe d'individus qui, dans le cadre du programme GéoConnexions, s'efforcent de faire progresser les discussions sur les questions liées aux politiques. Ces dernières années, le Noyau sur les politiques a notamment amorcé des discussions marquantes sur le rôle du gouvernement dans la production et la diffusion des données géographiques, commandé la bien connue Étude des politiques relatives aux données géospatiales de KPMG [4] , préparé un plan d'action sur les progrès réalisés dans les discussions sur les politiques et élaboré un ensemble de principes directeurs pour la création, la maintenance et la distribution des jeux de données géographiques de base du gouvernement.
Les pratiques du gouvernement en matière de diffusion et d'octroi de licences de données géographiques sont des thèmes courants dans les discussions du Noyau sur les politiques, puisque ensemble ces pratiques ont un impact réel sur l'évaluation de l'utilité des jeux de données géographiques gouvernementales. Seuls les spécifications du contenu, les normes techniques et les modèles de financement/partenariat utilisés pour produire les données semblent dépasser ces pratiques en importance. C'est pourquoi, le Noyau sur les politiques a commencé à déployer ses efforts sur les pratiques d'octroi de licences de données, après avoir travaillé sur l'évaluation de contrats de licence spécifique. Au fil du temps, l'attention s'est portée vers la mise au point d'un cadre intégré pour la diffusion et l'octroi de licences de données adapté aux besoins des agences gouvernementales qui participent à la production, à l'utilisation et à la diffusion des données géographiques.
Dès le départ, on savait qu'on ne pouvait élaborer un cadre intégré pour la diffusion et l'octroi de licences de données géographiques gouvernementales sans solliciter les conseils et l'appui des experts gouvernementaux travaillant dans ce domaine. On se devait d'inviter les praticiens du secteur public à participer afin de solliciter leurs avis sur les bienfaits d'un cadre intégré pour la diffusion et l'octroi de licences de données géographiques gouvernementales et le contenu d'un tel cadre pour s'assurer de sa pertinence, de son utilité, de son adoption et de son utilisation. En l'absence de telles consultations directes, on n'aurait pas reçu l'appui nécessaire pour évaluer le cadre objectivement, ni pour réaliser l'étude de faisabilité de sa mise en œuvre.
Malgré la similarité entre les enjeux auxquels font face les praticiens et les méthodes utilisées pour les aborder, nombre d'eux ont l'impression de travailler en vase clos, puisqu'ils sont incapables de mesurer l'efficacité de leurs pratiques. Ils considèrent avoir peu d'occasions de discuter des enjeux et des méthodes qui leur permettraient d'améliorer leur travail et de démontrer l'utilité des données géographiques gouvernementales aux utilisateurs potentiels. De là l'importance de former une communauté de pratique, regroupant les praticiens et autres intéressés aux questions de distribution des données et d'octroi de licences.
| Les communautés de pratique encouragent l’ouverture des discussions sur la politique et les pratiques de diffusion. |
Afin de répondre au besoin d'ouvrir la discussion sur l'établissement d'un cadre intégré pour la diffusion et l'octroi de licences de données géographiques gouvernementales, le Noyau sur les politiques a reçu le mandat de faciliter la création d'une telle communauté de pratique. Au niveau du gouvernement fédéral, un groupe de travail sur les pratiques d'octroi de licencess a été formé. Il relève du Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique qui se compose de ministères et d'agences du gouvernement fédéral participant activement à la production, à l'utilisation et à la diffusion de données géographiques gouvernementales. Une communauté similaire a été créée au niveau national par l'intermédiaire du Conseil canadien de géomatique (COCG), un organisme de coordination fédéral/provincial/territorial sur les données géographiques gouvernementales. Ces communautés favorisent la discussion sur les pratiques de diffusion et d'octroi des licences de données au profit de tous les participants, en plus de fournir quantité d'information utile pour la rédaction du présent guide.
La diffusion des données géographiques gouvernementales au Canada - Guide des pratiques exemplaires servira de document de référence dans l'élaboration d'un cadre intégré pour la diffusion et l'octroi de licences de données géographiques gouvernementales. Le Guide des pratiques exemplaires vise ainsi à définir le cadre, les questions à résoudre et à évaluer les points de vue des praticiens de licence et des utilisateurs de données. Plus spécifiquement, le Guide a pour objet de :